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- Date de dépôt : 06/12/2016
- impôt sur le revenu - déclarations - déclaration en ligne. généralisation. pertinence
- Question écrite n° 101132 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 06/12/2016
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- Date de dépôt : 06/12/2016
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- Date de dépôt : 06/12/2016
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- Question écrite n° 101134 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 06/12/2016
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- Date de dépôt : 06/12/2016
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- Question orale sans débat n° 1572 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 06/12/2016
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- Question écrite n° 101047 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 06/12/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 101176 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 06/12/2016
- urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
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