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- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
- Date de réunion : 24/11/2016
- Table ronde, ouverte à la presse, sur l'incidence du Brexit sur les entreprises, avec la participation de :
- M. Michel Guilbaud, directeur général du MEDEF ;
- M. David Hubert Delisle, directeur-adjoint d'Invest de Business France ;
- Mme Thaima Samman, avocate aux barreaux de Paris et de Bruxelles et experte en matière de politiques et de régulations financières ;
- M. Philippe Coq, secrétaire général des affaires publiques d'Airbus Group ;
- M. Pierre Todorov, secrétaire général du groupe EDF et membre du comité exécutif du groupe ;
- M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
- Compte rendu de réunion n° 323 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 23/11/2016
- Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité, conjointe avec la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 23 novembre 2016
- Date de séance : 23/11/2016
- 1. Égalité et citoyenneté
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 novembre 2016
- Date de séance : 23/11/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 3. Égalité et citoyenneté
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 4396 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 23/11/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question au Gouvernement n° 4392 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 23/11/2016
- logement - politique du logement - constructions. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4387 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 23/11/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4391 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 23/11/2016
- finances publiques - budget de l'État - orientations
- Question au Gouvernement n° 4400 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 23/11/2016
- environnement - climat - conférence sur le climat. orientations
- Question au Gouvernement n° 4395 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 23/11/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
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