987355 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 4394 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 23/11/2016
- agriculture - PAC - aides. versement. délais
- Question au Gouvernement n° 4398 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 23/11/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4390 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 23/11/2016
- État - Président de la République - secret défense
- Question au Gouvernement n° 4386 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 23/11/2016
- femmes - politique à l'égard des femmes - perspectives
- Question au Gouvernement n° 4397 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 23/11/2016
- agriculture - PAC - aides. versement. délais
- Question au Gouvernement n° 4399 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 23/11/2016
- personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. statut. soutien
- Question au Gouvernement n° 4388 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 23/11/2016
- santé - fin de vie - encadrement
- Question au Gouvernement n° 4389 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 23/11/2016
- finances publiques - budget de l'État - orientations
- Question au Gouvernement n° 4393 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 23/11/2016
- associations - associations à but non lucratif - crédit d'impôt. mesures
- N° 4247 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d'une alerte enlèvement
- Date de dépôt : 23/11/2016
- Voir le dossier (Extension du dispositif par l'envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d'une alerte enlèvement)
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