975570 résultats trouvés
- Question écrite n° 96538 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 14/06/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 96679 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 14/06/2016
- TVA - taux - opérations immobilières. réglementation
- Question écrite n° 96591 de M. Philippe Goujon
- Date de dépôt : 14/06/2016
- police - fonctionnaires de police - droit à mutation. réglementation
- Question écrite n° 96528 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 14/06/2016
- enseignement supérieur - établissements - ENSAM. fonctionnement
- Question écrite n° 96552 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 14/06/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 96536 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 14/06/2016
- femmes - femmes enceintes - échographies. prise en charge
- Question écrite n° 96595 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 14/06/2016
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question écrite n° 96462 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 14/06/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question écrite n° 96600 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/06/2016
- politique extérieure - Corée du Sud - prisonniers politiques. attitude de la France
- Question écrite n° 96578 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 14/06/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats