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- Question écrite n° 96627 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 14/06/2016
- professions judiciaires et juridiques - notaires - cessions de parts sociales. réglementation
- Question écrite n° 96577 de M. Philippe Goujon
- Date de dépôt : 14/06/2016
- ordre public - sécurité - plan Vigipirate. militaires. moyens
- Question écrite n° 96644 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 14/06/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
- Question écrite n° 96634 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/06/2016
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - revendications
- Question écrite n° 96461 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 14/06/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 96614 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 14/06/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 96530 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 14/06/2016
- entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
- Question écrite n° 96613 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 14/06/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 96626 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 14/06/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 96615 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 14/06/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
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