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Question écrite n° 57308 de M. Gilbert Meyer
Date de dépôt : 29/01/2001
enseignement technique et professionnel - BEP et CAP - notation. réforme.
Question écrite n° 70548 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 17/12/2001
tourisme et loisirs - personnel - travailleurs saisonniers. statut.
Question écrite n° 6089 de M. Bernard Madrelle
Date de dépôt : 10/11/1997
enseignement secondaire - programmes - sensibilisation à la vie économique et professionnelle.
Question écrite n° 35122 de M. Jean Vila
Date de dépôt : 27/09/1999
syndicats - fonctionnaires et agents publics - représentativité. réforme.
Question écrite n° 62086 de Mme Martine David
Date de dépôt : 11/06/2001
handicapés - allocation compensatrice - conditions d'attribution.
Question écrite n° 61500 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 28/05/2001
formation professionnelle - organisation - rapport de la Cour des comptes.
Question écrite n° 38106 de M. Jean-Michel Ferrand
Date de dépôt : 29/11/1999
handicapés - COTOREP - médecins vacataires. statut.
Question écrite n° 46234 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 15/05/2000
politique extérieure - Burkina Faso - droits de l'homme.
Question écrite n° 67525 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 15/10/2001
santé - grippe - vaccination.
Question écrite n° 22540 de M. Henri Plagnol
Date de dépôt : 07/12/1998
justice - tribunaux de commerce - greffes. consultations télématiques. tarifs.