985622 résultats trouvés
- Question écrite n° 54672 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 04/12/2000
- logement : aides et prêts - allocations de logement - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 2531 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 01/09/1997
- impôt sur les sociétés - contribution temporaire de 15 % - application aux sociétés de bourse. conséquences.
- Question écrite n° 46249 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 15/05/2000
- commerce et artisanat - coiffure - exercice de la profession.
- Question écrite n° 61834 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 04/06/2001
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 68691 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/11/2001
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - minima sociaux. revalorisation.
- Question écrite n° 60768 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 07/05/2001
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 45527 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 24/04/2000
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 3684 de Mme Véronique Neiertz
- Date de dépôt : 29/09/1997
- pharmacie et médicaments - officines - sécurité.
- Question écrite n° 68936 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 12/11/2001
- consommation - associations de consommateurs - financement.
- Question écrite n° 20153 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 12/10/1998
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes locales. financement.
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