1499324 résultats trouvés
- Amendement n°16 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 03/05/2006
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 14 - Non renseigné
- Amendement n°288 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 - Adopté
- Amendement n°1 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406)
- Date de dépôt : 07/07/2005
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°12 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352)
- Date de dépôt : 23/06/2005
- Amendement de M. Grand, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°473 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - Article 3 - Adopté
- Amendement n°698 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 04/10/2005
- Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 15 - Non renseigné
- Amendement n°10 - MODIFICATION DU TITRE IX DE LA CONSTITUTION - (n° 1005 rect.)
- Date de dépôt : 15/01/2007
- Amendement de M. Giscard d'Estaing, M. Gest, M. Vanneste, M. de Roux, M. Fenech, M. Garraud, M. Goasguen, M. Bernier, M. Le Fur, M. Fourgous, M. Philip, M. Ménard, M. Luca, Mme Joissains-Masini, M. Soisson, M. Martin-Lalande, M. Richard, M. Dord, M. Caillaud, M. Vitel, M. Herbillon, Mme Grosskost, M. Hériaud, M. Loïc Bouvard, M. Francina, M. Suguenot, M. Jego, M. Saint-Léger et M. Gorges - Article unique - Rejeté
- Amendement n°336 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 16/01/2007
- Amendement de M. Huyghe - Article 5 - Adopté
- Amendement n°849 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 24/11/2004
- Amendement de MM. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 37-3 - Non renseigné
- Amendement n°1124 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 11/05/2006
- Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 31 - Non renseigné
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