1499293 résultats trouvés
- Amendement n°10 - DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE - (n° 2233)
- Date de dépôt : 04/05/2005
- Amendement de M. BLESSIG, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 5 - Non renseigné
- Amendement n°5 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
- Date de dépôt : 07/06/2005
- Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 8 - Non renseigné
- Amendement n°1013 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 05/10/2005
- Amendement de M. Brottes et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 14 - Non renseigné
- Amendement n°610 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Amendement de M. Blazy - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°391 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Amendement de M. Blazy, Mme Adam, MM. Zanchi, Jean-Marie Le Guen, Dray, Cohen, Le Bouillonnec, Le Roux et les membres du groupe socialiste et apparentés - Article 5 - Tombe
- Amendement n°511 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 02/05/2006
- Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 7 - Non renseigné
- Amendement n°152 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 31/01/2006
- Amendement de MM. Christian Paul, Durand, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec, Mme David, MM. Liebgott, Néri, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°294 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 31/01/2006
- Amendement de Mme Clergeau - ARTICLE 17 - Non renseigné
- Amendement n°495 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
- Date de dépôt : 17/02/2005
- Amendement de M. DURAND, Mme DAVID, MM. BLAZY, Christian PAUL et ROY - ARTICLE 8 - Non renseigné
- Amendement n°138 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 08/01/2007
- Amendement de MM. Fenech et Vuilque - Après l'article 17 - Retiré
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