985258 résultats trouvés
- Question écrite n° 70254 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 10/12/2001
- justice - tribunaux administratifs - nouvelles technologies. utilisation. perspectives.
- Question écrite n° 46516 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 22/05/2000
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - application.
- Question écrite n° 33595 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 02/08/1999
- sang et organes humains - établissements de transfusion sanguine - maintien. Valence.
- Question au Gouvernement n° 1364 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 20/05/1999
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. Lutte et prévention.
- Question écrite n° 47699 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/06/2000
- coopération intercommunale - communautés de communes - DGF. calcul.
- Question écrite n° 24580 de M. Gérard Gouzes
- Date de dépôt : 01/02/1999
- agriculture - SAFER - financement.
- Question écrite n° 37327 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 15/11/1999
- enseignement secondaire - collèges - manuels et fournitures. gratuité. respect.
- Question écrite n° 47758 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 19/06/2000
- traités et conventions - convention interdisant le recrutement et l'utilisation de mercenaires - ratification.
- Question écrite n° 24075 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 18/01/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 66251 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 24/09/2001
- architecture - architectes - recours obligatoire.
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