985193 résultats trouvés
- Question écrite n° 71414 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 07/01/2002
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 68001 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 29/10/2001
- outre-mer - DOM : Guyane - sports. politique à l'égard des jeunes.
- Question écrite n° 14067 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 11/05/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - événements d'Algérie. état de guerre. reconnaissance.
- Question écrite n° 43062 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 13/03/2000
- enseignement supérieur - étudiants - aides financières.
- Question écrite n° 42921 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 06/03/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 2512 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 01/09/1997
- organisations internationales - ONU - cour pénale internationale. création. attitude de la France.
- Question au Gouvernement n° 1006 de M. François d'Aubert
- Date de dépôt : 16/12/1998
- impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention. numéro d'immatriculation de la sécurité sociale. utilisation.
- Question écrite n° 48162 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/06/2000
- politique extérieure - Algérie - visite officielle du Président algérien. déclaration sur les harkis.
- Question écrite n° 35628 de Mme Marie-Hélène Aubert
- Date de dépôt : 11/10/1999
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - dégrèvements. familles nombreuses.
- Question écrite n° 14573 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 18/05/1998
- impôt sur le revenu - quotient familial - personnes seules.
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