Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1512908 résultats trouvés

Amendement n°340 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 18/11/2006; Amendement de MM. Vaxès, Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 41 - Rejeté
Amendement n°22 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 21/06/2006; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°16 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 20/10/2005; Amendement de M. Domergue, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail MM. Préel et Jardé - APRES L'ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°152 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 25/03/2006; Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°1022 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Almont - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°784 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Gaubert, Mme Bousquet, MM. Brottes, Peiro, Chanteguet, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Lebranchu, Oget, Duriez, Gaillard, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Tourtelier, Mesquida, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°510 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de M. Roubaud - ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°182 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. RAISON et Mme BRANGET - APRES L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°280 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de Mme Hoffman-Rispal, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Guinchard, M. Terrasse, M. Evin, M. Renucci, Mme Génisson, M. Bacquet, Mme Clergeau, M. Néri, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, Mme Hélène Mignon, M. Claeys et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 42 - Rejeté
Amendement n°295 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. AYRAULT, DURAND, Mme DAVID, MM. ROY, BLAZY, Christian PAUL, MASSE, Mme ANDRIEUX, M. GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - AVANT L'ARTICLE 2 - Non renseigné