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Amendement n°21 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134)
Date de dépôt : 21/06/2006
Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°90534 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 02/09/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°192 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
Date de dépôt : 06/12/2006
Amendement de M. Hamel - Après l'article 36 - Tombe
Amendement n°56 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134)
Date de dépôt : 21/06/2006
Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°402 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 14/11/2005
Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°119 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, MM. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, ROY, LIEBGOTT et les commissaires membres du groupe Socialiste - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°24 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 23/03/2006
Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°90 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 12/01/2007
Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°380 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 04/07/2005
Amendement de MM. Fourgous, Bignon et de Roux - ARTICLE 45 - Non renseigné
Amendement n°5 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
Date de dépôt : 08/12/2006
Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 4 - Adopté