Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 82 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 3803: Date de dépôt : 29/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 231 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045: Date de dépôt : 24/09/2016; Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 715 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Paul, Mme Sandrine Doucet, M. Amirshahi, M. Philippe Baumel et M. Laurent Baumel - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 520 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de M. Dussopt, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Après l'article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 612 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Fourage, M. Boisserie, M. Blein, Mme Le Vern, M. Ferrand, Mme Bouziane-Laroussi, M. Robiliard, Mme Fabre, M. Chauveau, M. Jibrayel, M. Cresta, Mme Alaux, Mme Tallard, M. Bardy, Mme Françoise Dubois, M. Premat, M. Destans, Mme Marcel, Mme Le Dissez et M. Pellois - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 104 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2173: Date de dépôt : 11/09/2014; Amendement de M. Estrosi - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 288 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 23/01/2017; Amendement de M. Chanteguet, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2 BIS - Adopté; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 7 - STATUT, ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1610: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de Mme Genevard, M. Moreau, M. Bussereau, M. Ciotti, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, M. Fenech, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Guégot, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Larrivé, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pélissard, M. Philippe, M. Poisson, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann et Mme Zimmermann - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
Amendement n° 82 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2652: Date de dépôt : 04/05/2015; Amendement de Mme Le Houerou, rapporteure - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 104 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)