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Amendement n° 1560 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 28/06/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 15 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 2189 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Furst - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 153 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 243 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. de Mazières, M. Jacob, M. Meslot, M. Meunier, M. Mignon, M. Morange, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand et M. Myard - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 159 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1635: Date de dépôt : 08/01/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 298 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Fasquelle, M. Suguenot, M. Hetzel, M. Salen, M. Gibbes, M. Abad, M. de Mazières, M. Cinieri, M. Foulon, M. Myard, Mme Le Callennec, M. Balkany, M. Perrut, M. Decool, M. Scellier, Mme Grosskost, M. Breton, M. Francina, M. Vitel et M. Jean-Pierre Barbier - Article 52 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 37 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407: Date de dépôt : 22/11/2013; Amendement de Mme Crozon, Mme Huillier et Mme Untermaier - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 258 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumégas - Après l'article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 2 - RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DES MONITEURS DE SKI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1636: Date de dépôt : 14/01/2014; Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite)
Amendement n° 134 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 15/04/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)