1512973 résultats trouvés
- Amendement n°534 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 01/03/2005
- Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE, BAPT et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 177 - Non renseigné
- Amendement n°97 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 27/04/2006
- Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 58 - Non renseigné
- Amendement n°14 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352)
- Date de dépôt : 23/06/2005
- Amendement de M. Grand, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°142 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Amendement de Mmes Jacquaint, Jambu et les député-e-s du groupe Communiste et Républicain - Article 23 - Rejeté
- Amendement n°641 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 22/11/2006
- Amendement de M. Blazy et les membres du groupe Socialiste - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°12 - MÉDICAMENT - (n° 3062)
- Date de dépôt : 11/01/2007
- Amendement de Mme Fraysse et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°994 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 11/05/2006
- Amendement de M. Santini - ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°681 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 19/01/2006
- Amendement de M. Warsmann - APRÈS L'ARTICLE 7 SEPTIES - Non renseigné
- Amendement n°420 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Blazy et les membres du groupe socialiste et apparentés - Article 24 - Rejeté
- Amendement n°419 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 14/11/2005
- Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats