985248 résultats trouvés
- Question écrite n° 490 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 30/06/1997
- sécurité sociale - cotisations - exonération. entreprises d'insertion.
- Question écrite n° 74617 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/03/2002
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - concessionnaires automobiles. réglementation.
- Question écrite n° 51737 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 02/10/2000
- enseignement privé - enseignement supérieur - établissements. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 16818 de M. Jean-Paul Durieux
- Date de dépôt : 13/07/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 65460 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 03/09/2001
- politique extérieure - Mongolie - coopération. développement.
- Question écrite n° 15703 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 15/06/1998
- services - gardiennage - gardiens et concierges. congés annuels. décompte.
- Question au Gouvernement n° 2028 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 26/04/2000
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. naufrage du pétrolier Erika. indemnisation.
- Question écrite n° 36995 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 01/11/1999
- animaux - politiques communautaires - pièges à mâchoires. réglementation.
- Question écrite n° 24534 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 01/02/1999
- élevage - chevaux de course - entraîneurs. statut social et fiscal.
- Question écrite n° 49172 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 24/07/2000
- transports urbains - tarifs réduits - carte Imagine'R. validité.
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