985248 résultats trouvés
- Question écrite n° 65820 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 10/09/2001
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs.
- Question écrite n° 32384 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 05/07/1999
- enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière.
- Question écrite n° 35862 de M. Franck Dhersin
- Date de dépôt : 11/10/1999
- enseignement agricole - fonctionnement - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 63807 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 09/07/2001
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution. affections de longue durée.
- Question écrite n° 72666 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 11/02/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 35309 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 04/10/1999
- police - police municipale - loi n° 99-291 du 15 avril 1999. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 16725 de M. André Borel
- Date de dépôt : 06/07/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - fonction publique hospitalière. éducateurs spécialisés.
- Question écrite n° 55672 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 25/12/2000
- fonction publique territoriale - droit syndical - employés d'offices HLM. respect.
- Question écrite n° 22263 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 30/11/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - radiologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 73060 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 18/02/2002
- postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.
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