970663 résultats trouvés
- Question écrite n° 8752 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 16/12/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - gendarmerie. indemnité de sujétion spéciale. prise en compte.
- Question écrite n° 59390 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 08/03/2005
- retraites : régime agricole - majoration pour enfants - montant.
- Question écrite n° 882 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 22/07/2002
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge.
- Question écrite n° 93858 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 09/05/2006
- justice - droit d'ester - associations. réglementation.
- Question écrite n° 17612 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 05/05/2003
- État - décentralisation - conséquences. naturalisations. compétences.
- Question écrite n° 16282 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 14/04/2003
- démographie - recensements - recensement complémentaire. communes. réglementation.
- Question écrite n° 79918 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 06/12/2005
- agriculture - terres agricoles - DPU. réglementation.
- Question écrite n° 114205 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisans - conjoints collaborateurs. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 5481 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/10/2002
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs.
- Question écrite n° 76438 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/10/2005
- personnes âgées - protection - maltraitance. lutte et prévention.
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