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- Question écrite n° 91109 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 04/04/2006
- transports ferroviaires - protection - gares désaffectées. Seine-Saint-Denis.
- Question écrite n° 10608 de Mme Cécile Gallez
- Date de dépôt : 20/01/2003
- démographie - recensements - recensement complémentaire. communes. réglementation.
- Question écrite n° 92186 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 18/04/2006
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question écrite n° 55731 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 25/01/2005
- postes - La Poste - collectivités locales. bulletins d'information. acheminement.
- Question écrite n° 52839 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 07/12/2004
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - bilan.
- Question écrite n° 5996 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 04/11/2002
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 102567 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/08/2006
- établissements de santé - CHU - missions. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 118355 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/02/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 63345 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 19/04/2005
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 31489 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/01/2004
- emploi - contrats emploi consolidé - statistiques.
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