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- Question écrite n° 13751 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 10/03/2003
- voirie - RN 4 - mise à deux fois deux voies.
- Question écrite n° 89359 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 21/03/2006
- élevage - PAC - ovins. réforme.
- Question écrite n° 114423 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 48660 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/10/2004
- recherche - statistiques - parité hommes femmes.
- Question écrite n° 61987 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 05/04/2005
- impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - indemnités kilométriques. secteur privé. secteur public. disparités.
- Question écrite n° 15656 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 07/04/2003
- transports ferroviaires - TGV - ligne Paris Toulouse. perspectives.
- Question écrite n° 56550 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 01/02/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - retraite du combattant. revalorisation.
- Question écrite n° 57374 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 08/02/2005
- enseignement secondaire - programmes - éducation civique. histoire. géographie. perspectives.
- Question écrite n° 56716 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 01/02/2005
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - caravaning. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 49223 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/10/2004
- retraites : généralités - montant des pensions - femmes.
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