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- Date de dépôt : 26/07/2005
- élevage - OFIVAL - fonctionnement. financement.
- Question au Gouvernement n° 1948 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 10/03/2005
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - perspectives.
- Question écrite n° 74317 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/09/2005
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- Question écrite n° 85912 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/02/2006
- enfants - protection - défenseur des enfants. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 2334 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 09/09/2002
- système pénitentiaire - établissements - construction. Boulay. perspectives.
- Question écrite n° 8790 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 16/12/2002
- enseignement - manuels et fournitures - livres scolaires. nouveaux programmes. édition. délais.
- Question écrite n° 117523 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 06/02/2007
- justice - conseillers prud'homaux - régime indemnitaire.
- Question écrite n° 56806 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/02/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 79262 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 29/11/2005
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention.
- Question écrite n° 100316 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 18/07/2006
- ministères et secrétariats d'État - enseignement supérieur et recherche : budget - crédits pour 2007. perspectives.
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