998721 résultats trouvés
- Question écrite n° 71569 de M. Pierre Cohen
- Date de dépôt : 02/08/2005
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 33074 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 03/02/2004
- sécurité sociale - carte - Sesam Vitale. titulaire. identification.
- Question écrite n° 31161 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 22/12/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 285 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg
- Date de dépôt : 15/07/2002
- État - gouvernement - haute administration. nominations.
- Question écrite n° 95272 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 23/05/2006
- handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. perspectives.
- Question écrite n° 73178 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 13/09/2005
- sang et organes humains - établissements de transfusion sanguine - laboratoire du fractionnement. statut.
- Question écrite n° 78622 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 22/11/2005
- agroalimentaire - boissons et alcools - bouilleurs de cru. revendications.
- Question écrite n° 11299 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 03/02/2003
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - fusion-absorption. petits porteurs. exonération.
- Question écrite n° 39912 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 25/05/2004
- droit pénal - délits - dénonciation calomnieuse. réglementation.
- Question écrite n° 64187 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 03/05/2005
- justice - indemnisation des victimes - sinistres corporels graves. harmonisation.
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