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- Date de dépôt : 21/10/2002
- enseignement : personnel - enseignants - mutation. réglementation.
- Question écrite n° 21207 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/06/2003
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- Question écrite n° 54266 de M. Daniel Boisserie
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- Question écrite n° 2222 de M. Alain Marty
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- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 96744 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 13/06/2006
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- Question écrite n° 58829 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/03/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 117918 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 06/02/2007
- impôt sur le revenu - quotient familial - personnes vivant seules.
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