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- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98656 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98659 de M. Daniel Boisserie
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- Question écrite n° 98674 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98681 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98683 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98687 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 06/09/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 98693 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 06/09/2016
- logement - politique du logement - investissements immobiliers locatifs. zonage
- Question écrite n° 98698 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 06/09/2016
- ordre public - terrorisme - fichier des personnes recherchées. fiches S. élus locaux. accès
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