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- Question écrite n° 98658 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 06/09/2016
- automobiles et cycles - activités - Renault-Nissan. salariés employés à l'étranger. droit syndical
- Question écrite n° 98663 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 06/09/2016
- drogue - cannabis - consommation. lutte et prévention
- Question écrite n° 98675 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/09/2016
- enseignement - fonctionnement - outils numériques. inégalités scolaires. conséquences
- Question écrite n° 98680 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 06/09/2016
- environnement - politiques communautaires - règlement sur les substances chimiques. produits importés. contrôles
- Question écrite n° 98685 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 06/09/2016
- formation professionnelle - formation continue - compte personnel de formation. perspectives
- Question écrite n° 98690 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 06/09/2016
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention. transparence des entreprises. développement
- Question écrite n° 98697 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 06/09/2016
- ordre public - terrorisme - établissements scolaires. radicalisation. lutte et prévention
- Question écrite n° 98699 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 06/09/2016
- outre-mer - logement - logement social. accession à la propriété. perspectives
- Question écrite n° 98713 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 06/09/2016
- police - police municipale - fichiers de police. accès. perspectives
- Question écrite n° 98736 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - enfants - arthrite. lutte et prévention
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