Résultats de la recherche

998813 résultats trouvés

N° 4453 - Proposition de résolution de M. Yves Foulon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville: Date de dépôt : 08/02/2017; Voir le dossier (Coûts et résultats de la politique de la ville)
N° 4454 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau sur l'activité de la délégation sous la XIVème législature: Date de dépôt : 08/02/2017; Voir le dossier (Activité de la délégation aux outre-mer sous la XIVème législature)
N° 4455 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°4358).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières)
N° 4457 - Rapport d'information de Mme Sandrine Mazetier et M. Jean-Luc Warsmann déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique n°2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier: Date de dépôt : 08/02/2017; Voir le dossier (Evaluation de la loi sur la lutte contre la fraude fiscale et le procureur de la République financier)
N° 4455 - Rapport de Mme Anne-Yvonne Le Dain sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°4358).: Date de dépôt : 08/02/2017; Voir le dossier (Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières)
N° 4460 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété: Date de dépôt : 08/02/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété)
N° 4461 - Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de janvier 2016 à février 2017: Date de dépôt : 08/02/2017; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de janvier 2016 à février 2017)
N° 4458 - Proposition de loi organique de Mme Delphine Batho relative à l'interdiction de l'exercice de la fonction de conseil par tout député: Date de dépôt : 08/02/2017; Voir le dossier (Interdiction de l'exercice de la fonction de conseil par tout député)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 08/02/2017
Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle: Date de réunion : 08/02/2017