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- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 102685 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - accès à la profession. perspectives
- Question écrite n° 102688 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 14/02/2017
- recherche - publications - Internet. mise à disposition. perspectives
- Question écrite n° 102689 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 14/02/2017
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - date d'effet. enseignants. réglementation
- Question écrite n° 102691 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 14/02/2017
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - retraites complémentaires - régime de retraite additionnel obligatoire. situation financière. perspectives
- Question écrite n° 102692 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 14/02/2017
- retraites : généralités - annuités liquidables - validation de trimestres. parent ayant élevé un enfant handicapé
- Question écrite n° 102695 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/02/2017
- santé - cancer - dépistage. perspectives
- Question écrite n° 102697 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/02/2017
- santé - fin de vie - sédation profonde. statistiques
- Question écrite n° 102700 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 14/02/2017
- santé - protection - perturbateurs endocriniens. réglementation
- Question écrite n° 102701 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 14/02/2017
- santé - protection - perturbateurs endocriniens. réglementation
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