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- Question écrite n° 100720 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 22/11/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - médailles militaires
- Question écrite n° 100834 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question orale sans débat n° 1546 de M. Carlos Da Silva
- Date de dépôt : 22/11/2016
- enseignement supérieur - universités - université Paris-Saclay. perspectives
- Question écrite n° 100806 de M. Kader Arif
- Date de dépôt : 22/11/2016
- politique sociale - aide sociale - bénéficiaires. frais d'entretien. réglementation
- Question orale sans débat n° 1526 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/11/2016
- établissements de santé - centres hospitaliers - Vouziers. perspectives
- Question écrite n° 100869 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 22/11/2016
- urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
- Question écrite n° 100847 de M. Bernard Lesterlin
- Date de dépôt : 22/11/2016
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - conditions d'accès
- Question écrite n° 100852 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 22/11/2016
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
- Question écrite n° 100846 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 22/11/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - marine marchande. revendications
- Question écrite n° 100758 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 22/11/2016
- défense - entreprises - Airbus Helicopters. Pologne
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