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- Question écrite n° 100784 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 22/11/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
- Question orale sans débat n° 1538 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 22/11/2016
- élections et référendums - élections municipales - fraude. lutte et prévention
- Question écrite n° 100815 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 22/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100755 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 22/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100802 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 22/11/2016
- politique économique - politique industrielle - pôles de compétitivité. régionalisation. pertinence
- Question écrite n° 100778 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 22/11/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 100797 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 22/11/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 100757 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 22/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100759 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 22/11/2016
- défense - réservistes - réserve opérationnelle. avancement. modalités
- Question écrite n° 100725 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 22/11/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
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