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- Question écrite n° 99899 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 18/10/2016
- associations - gestion - obligations comptables. associations cultuelles. réglementation
- Question écrite n° 99904 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 18/10/2016
- assurances - assurance dépendance - fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 99910 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 18/10/2016
- bâtiment et travaux publics - prévention - fuites de gaz. lutte et prévention
- Question écrite n° 99915 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/10/2016
- collectivités territoriales - justice - litige. sommes dues. recouvrement
- Question écrite n° 99922 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 18/10/2016
- décorations, insignes et emblèmes - médaille de la reconnaissance française - victimes du terrorisme. pertinence
- Question écrite n° 99928 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 18/10/2016
- emploi - politique de l'emploi - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 99934 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 18/10/2016
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - activités périscolaires. animateurs. recrutement
- Question écrite n° 99935 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 18/10/2016
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - concours. listes complémentaires. perspectives
- Question écrite n° 99937 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 18/10/2016
- enseignement secondaire : personnel - professeurs certifiés - langues régionales. agrégation. perspectives
- Question écrite n° 99938 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 18/10/2016
- État - immobilier - France Domaine. perspectives
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