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- Question écrite n° 100404 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 01/11/2016
- santé - autisme - équithérapie. reconnaissance. prise en charge
- Question écrite n° 100405 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 01/11/2016
- santé - maladies psychiatriques - démences séniles. prise en charge
- Question écrite n° 100409 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 01/11/2016
- sécurité publique - gendarmerie et police - logement. redéploiement. difficultés
- Question écrite n° 100412 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 01/11/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - véhicules automobiles. vols. lutte et prévention
- Question écrite n° 100415 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 01/11/2016
- système pénitentiaire - établissements - capacités d'accueil. perspectives
- Question écrite n° 100416 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 01/11/2016
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 100417 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 01/11/2016
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. PME. lutte et prévention
- Question écrite n° 100418 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 01/11/2016
- télécommunications - Internet - données de connexion. conservation
- Question écrite n° 100419 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 01/11/2016
- télécommunications - Internet - objets connectés. sécurité informatique
- Question écrite n° 100425 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 01/11/2016
- voirie - autoroutes - péages. tarifs
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