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Amendement n°523 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 04/10/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
Amendement n°154 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
Date de dépôt : 14/12/2009
Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 16 - Rejeté
Amendement n°691 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Scellier - Article 20 - Tombe
Amendement n°11 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 21/10/2011
Amendement de M. Depierre, M. Carayon, M. Grosperrin, Mme Thoraval, M. Moyne-Bressand, M. Garraud, M. Christian Ménard, M. Decool, M. Michel Voisin, Mme Delong, M. Christ, M. Roubaud, M. Binetruy, M. Dosne, M. Raymond Durand et M. Huet - Article 16 - Rejeté
Amendement n°30 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843)
Date de dépôt : 20/07/2009
Amendement de M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 28 bis - Rejeté
Amendement n°566 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 26/10/2010
Amendement de M. Vitel, M. Mallié, M. Decool, M. Paternotte, M. Bernier, M. Raison et Mme Branget - Après l'article 36 - Retiré
Amendement n°98 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
Date de dépôt : 10/06/2010
Amendement de M. Mallié, M. Debré et Mme Branget - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n°1578 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 12/02/2009
Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 25 - Rejeté
Amendement n°108 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2011
Amendement de M. Nayrou - Article 53 - Tombe
Amendement n°1715 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 13/02/2009
Amendement de - Après l'article 22 - Rejeté