Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°152 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°151 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459): Date de dépôt : 15/06/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 8 Rapport annexé - Adopté
Amendement n°22 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Suguenot, M. Dionis du Séjour, M. Martin-Lalande, M. Lezeau et M. Vanneste - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°42 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 01/07/2011; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 24 quinquies - Adopté
Amendement n°107 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 31/03/2008; Amendement de M. Pancher - Article 5 - Rejeté
Amendement n°413 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de M. Tian, M. Le Fur et M. Pinte - Après l'article 43 - Rejeté
Amendement n°45 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445): Date de dépôt : 23/05/2011; Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 4 - Adopté
Amendement n°37 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175): Date de dépôt : 27/09/2007; Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 - Adopté
Amendement n°794 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de MM. Le Fur et Tardy - Article 22 - Tombe
Amendement n°111 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 09/07/2007; Amendement de M. Taugourdeau, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire saisie pour avis - Après l'article 7 - Rejeté