Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1 - LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET 2004 - (n° 2428): Date de dépôt : 29/09/2005; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°102 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib, Jung et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°137512 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°1037 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Santini - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°869 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Feneuil, Dionis du Séjour, Gatignol Coussain, Philippe-Armand Martin, Merly - APRES L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°233 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°4 - (Deuxième lecture): Date de dépôt : 14/03/2005; Amendement de M. BRUNHES et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°841 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Manscour - ARTICLE 39 - Non renseigné
Amendement n°81 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 28/10/2005; Amendement de MM. Destot et Bono, Mmes Saugues et Lebranchu, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°334 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 29/03/2006; Amendement de le Gouvernement - à l'ARTICLE 13 - Non renseigné