994575 résultats trouvés
- Question écrite n° 44755 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/07/2004
- droit pénal - code pénal - irresponsabilité pour troubles psychiques. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 115912 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/01/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 68315 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 28/06/2005
- justice - aide juridictionnelle - étrangers. mineurs isolés.
- Question écrite n° 77736 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 08/11/2005
- associations - bénévolat - aides de l'État.
- Question écrite n° 67366 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 14/06/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - zones rurales.
- Question écrite n° 23708 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 25/08/2003
- Union européenne - culture - politique linguistique.
- Question écrite n° 83414 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 17/01/2006
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 71983 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 09/08/2005
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 40878 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 08/06/2004
- fonctionnaires et agents publics - concours - accès. limite d'âge.
- Question écrite n° 61031 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 22/03/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention.
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