978677 résultats trouvés
- Question écrite n° 63397 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 02/07/2001
- associations - financement - aides publiques. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 20278 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 19/10/1998
- communes - conseillers municipaux - vote par procuration. mandataires. prise illégale d'intérêts.
- Question écrite n° 51953 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 09/10/2000
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. statistiques. Paris.
- Question écrite n° 49517 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 24/07/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - micro-entreprises.
- Question écrite n° 55200 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 11/12/2000
- élections et référendums - élections professionnelles - emplois jeunes. participation.
- Question écrite n° 62022 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 11/06/2001
- ventes et échanges - foires et salons - infrastructures d'accueil. rénovation.
- Question écrite n° 12219 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 30/03/1998
- élections et référendums - bureaux de vote - heures d'ouverture. information des électeurs.
- Question écrite n° 59054 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 19/03/2001
- santé - hépatite B - vaccination. conséquences. indemnisation.
- Question écrite n° 68410 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 05/11/2001
- télécommunications - France Télécom - ouverture à la concurrence. modalités.
- Question écrite n° 23262 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 21/12/1998
- formation professionnelle - apprentissage - embauche. aides de l'Etat. conditions d'attribution.
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