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- Question écrite n° 117547 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 06/02/2007
- famille - absents - recherche.
- Question écrite n° 120457 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 13/03/2007
- retraites : généralités - calcul des pensions - assistants maternels et assistants familiaux. réglementation.
- Question écrite n° 48012 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 05/10/2004
- enseignement supérieur - universités de médecine - professions paramédicales. intégration. réglementation.
- Question écrite n° 43382 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 13/07/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - handicapés. section de cure médicale.
- Question écrite n° 12468 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 24/02/2003
- énergie et carburants - carburants - détaillants. revendications.
- Question écrite n° 116034 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 16/01/2007
- coopération intercommunale - perspectives - communes classées en zones de revitalisation rurale.
- Question écrite n° 85520 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 14/02/2006
- sécurité sociale - carte - Sesam Vitale. titulaire. identification.
- Question écrite n° 52531 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 07/12/2004
- enfants - protection - enfants adoptés.
- Question écrite n° 77473 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 08/11/2005
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 30294 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 15/12/2003
- emploi - emplois jeunes - intégration. fonction publique territoriale.
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