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- Question écrite n° 42838 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 29/06/2004
- famille - mariage - étrangers en situation irrégulière.
- Question écrite n° 10111 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 13/01/2003
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 111075 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 28/11/2006
- décorations, insignes et emblèmes - ordre des arts et des lettres - statistiques.
- Question écrite n° 20327 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 16/06/2003
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - création.
- Question écrite n° 9121 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 23/12/2002
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question écrite n° 8675 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 16/12/2002
- santé - tabagisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application.
- Question écrite n° 63491 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 19/04/2005
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale de la Résistance - création.
- Question écrite n° 21608 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 07/07/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins et paramédicaux. numerus clausus.
- Question écrite n° 108399 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 31/10/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - anciens combattants. réglementation.
- Question écrite n° 24497 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 08/09/2003
- enseignement privé - établissements - fonctionnement. aides de l'État.
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