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Question écrite n° 70269 de M. Bruno Le Roux
Date de dépôt : 19/07/2005
traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
Question écrite n° 75694 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 18/10/2005
collectivités territoriales - personnel - collaborateurs de cabinet. licenciement - indemnités - réglementation.
Question écrite n° 18283 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 19/05/2003
sécurité routière - poids lourds - dispositifs de sécurité. coût.
Question écrite n° 89583 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 21/03/2006
transports aériens - sécurité - mission d'information. rapport. conclusions.
Question écrite n° 94713 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 16/05/2006
recherche - chercheurs - allocations. revalorisation.
Question écrite n° 13378 de M. Louis Cosyns
Date de dépôt : 03/03/2003
consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
Question écrite n° 97891 de M. Jacques Bobe
Date de dépôt : 20/06/2006
plus-values : imposition - activités professionnelles - réglementation.
Question écrite n° 102806 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 29/08/2006
handicapés - ESAT - rémunérations.
Question écrite n° 59195 de M. Hervé de Charette
Date de dépôt : 01/03/2005
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de Nantes - traitement des demandes. délais.
Question écrite n° 35937 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 16/03/2004
sociétés - Eurotunnel - gestion. conséquences. petits porteurs.