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- Question écrite n° 45768 de M. Christian Vanneste
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- Question écrite n° 59742 de M. Pierre Morange
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- Union européenne - directives - marché intérieur des services. perspectives.
- Question écrite n° 56794 de M. Jean-Claude Thomas
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- famille - divorce - pensions alimentaires. revalorisation. procédure.
- Question écrite n° 85570 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 14/02/2006
- professions de santé - médecins généralistes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 99212 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/07/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
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