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Question écrite n° 64227 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 03/05/2005
audiovisuel et communication - radio - modulation d'amplitude. mise en place. bilan.
Question écrite n° 118911 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 20/02/2007
environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
Question écrite n° 49035 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 19/10/2004
cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations du 11 novembre - fonds collectés. affectation. statistiques.
Question écrite n° 91177 de M. Philippe Vuilque
Date de dépôt : 04/04/2006
enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
Question écrite n° 62712 de M. Dominique Caillaud
Date de dépôt : 12/04/2005
élevage - volailles - aviculteurs. revendications.
Question écrite n° 45768 de M. Christian Vanneste
Date de dépôt : 10/08/2004
police - personnel administratif - statut.
Question écrite n° 59742 de M. Pierre Morange
Date de dépôt : 08/03/2005
Union européenne - directives - marché intérieur des services. perspectives.
Question écrite n° 56794 de M. Jean-Claude Thomas
Date de dépôt : 01/02/2005
famille - divorce - pensions alimentaires. revalorisation. procédure.
Question écrite n° 85570 de M. Jean-Claude Lemoine
Date de dépôt : 14/02/2006
professions de santé - médecins généralistes - effectifs de la profession.
Question écrite n° 99212 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 04/07/2006
Parlement - questions écrites - réponses. délais.