1496695 résultats trouvés
- Amendement n°49 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119)
- Date de dépôt : 05/04/2005
- Amendement de M. de COURSON - ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°273 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
- Date de dépôt : 28/02/2006
- Amendement de M. Claeys, M. Hollande, M. Durand, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Charzat, M. Jung, M. Gouriou, M. Brottes, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°213 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de M. Hamel - ARTICLE 3 QUINQUIES - Non renseigné
- Amendement n°688 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 09/05/2006
- Amendement de M. Decool - APRÈS L'ARTICLE 43 - Non renseigné
- Amendement n°447 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2005
- Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°193 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Amendement de M. Derosier, M. Dufau, M. Giacobbi, M. Liebgott, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 14 - Tombe
- Amendement n°347 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 01/02/2006
- Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - APRÈS L'ARTICLE 9 - Non renseigné
- Amendement n°222 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de M. Hamel - AVANT L'ARTICLE 4 quater - Non renseigné
- Amendement n°100 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
- Date de dépôt : 26/01/2005
- Amendement de M. GAUBERT et Mme LEBRANCHU - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
- Amendement n°210 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 29/11/2005
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 11 - Non renseigné
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