Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°353 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°254 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - APRÈS L'ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°166 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°31 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 12/02/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article PREMIER ter - Adopté
Amendement n°173 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Jean-Yves Cousin - Après l'article 36 - Adopté
Amendement n°346 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Geoffroy - Après l'article 40 - Rejeté
Amendement n°833 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Dupont et M. Soulier - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°1033: Date de dépôt :; Amendement de le Gouvernement - - Non renseigné
Amendement n°114 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 18/03/2005; Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. GONNOT - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°170 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de Mme ANDRIEUX, MM. BONO et LE BOUILLONNEC - ARTICLE 3 - Non renseigné