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Question écrite n° 99298 de M. Camille de Rocca Serra
Date de dépôt : 27/09/2016
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 99335 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 27/09/2016
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - sociétés privées de sécurité. accréditation
Question écrite n° 99291 de M. Sébastien Denaja
Date de dépôt : 27/09/2016
politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
Question écrite n° 99285 de M. Jean-Claude Mignon
Date de dépôt : 27/09/2016
politique économique - croissance et emploi - relance. perspectives
Question écrite n° 99169 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 27/09/2016
associations - financement - subventions
Question écrite n° 99326 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 27/09/2016
santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
Question écrite n° 99367 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 27/09/2016
tourisme et loisirs - politique du tourisme - pilotage. coordination. perspectives
Question écrite n° 99282 de M. Guénhaël Huet
Date de dépôt : 27/09/2016
personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. statut. soutien
Question écrite n° 99153 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 27/09/2016
agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question écrite n° 99206 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 27/09/2016
droit pénal - crimes contre l'humanité - procédure de saisine. perspectives