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- Question écrite n° 100758 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 22/11/2016
- défense - entreprises - Airbus Helicopters. Pologne
- Question écrite n° 100813 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 22/11/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 100809 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 22/11/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 100754 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 22/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100804 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 22/11/2016
- politique extérieure - Iran - minorités chrétiennes. persécutions. attitude de la France
- Question écrite n° 100820 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 100770 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 22/11/2016
- enseignement technique et professionnel - moyens financiers - visites d'entreprises publiques. caractère payant. pertinence
- Question écrite n° 100861 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 22/11/2016
- sports - dopage - Agence française de lutte contre le dopage. financement
- Question orale sans débat n° 1524 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 22/11/2016
- industrie - organisation - reprise. concurrence. respect
- Question écrite n° 100796 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 22/11/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
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