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Question au Gouvernement n° 4496 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 22/12/2016; finances publiques - lois de finances - politique fiscale. perspectives
Question au Gouvernement n° 4502 de M. Jean-Luc Laurent: Date de dépôt : 22/12/2016; cultes - culte musulman - Islam de France. perspectives
Question au Gouvernement n° 4503 de M. François de Mazières: Date de dépôt : 22/12/2016; audiovisuel et communication - télévision - chaîne d'information France Info. pertinence
Question au Gouvernement n° 4498 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 22/12/2016; travail - SMIC - montant. revalorisation
Question au Gouvernement n° 4494 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 22/12/2016; famille - politique familiale - perspectives
Question au Gouvernement n° 4493 de Mme Nathalie Nieson: Date de dépôt : 22/12/2016; politique extérieure - Syrie - situation humanitaire. attitude de la France
N° 4351 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif): Voir le dossier (Affaires étrangères : modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève)
N° 4353 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis: Voir le dossier (Traités et conventions : convention d'extradition avec les Émirats arabes unis)
N° 4352 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont: Voir le dossier (Affaires étrangères : convention relative à la ligne Belfort-Delle-Delémont)
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 22 décembre 2016: Date de séance : 22/12/2016