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Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/12/2016
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 335 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/12/2016
  1. I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la mission effectuée en Ukraine les 1er et 2 décembre 2016
Compte rendu de réunion n° 334 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/12/2016
  1. Audition de M. Michel Theys, journaliste, sur l'avenir de l'Europe
Question au Gouvernement n° 4488 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 21/12/2016
enfants - protection - enfants réfugiés. scolarisation
Question au Gouvernement n° 4477 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 21/12/2016
ordre public - terrorisme - lutte et pévention
Question au Gouvernement n° 4489 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 21/12/2016
entreprises - entreprises en difficulté - entreprises publiques. situation financière
Question au Gouvernement n° 4491 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 21/12/2016
élections et référendums - campagnes électorales - documents de campagne. contrôle
Question au Gouvernement n° 4484 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 21/12/2016
politique sociale - généralités - efficacité. lutte contre l'exclusion. perspectives
Question au Gouvernement n° 4483 de M. Éric Elkouby
Date de dépôt : 21/12/2016
ordre public - coopération - coopération européenne. police. perspectives
Question au Gouvernement n° 4482 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 21/12/2016
ministères et secrétariats d'État - justice : fonctionnement - Inspection générale des services judiciaires. pertinence