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- Question écrite n° 98746 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98750 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98706 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 06/09/2016
- patrimoine culturel - musées - musées privés. perspectives
- Question écrite n° 98721 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 06/09/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 98727 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/09/2016
- professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
- Question écrite n° 98743 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98682 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 06/09/2016
- famille - enfants - pratiques éducatives. violences. lutte et prévention
- Question écrite n° 98665 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/09/2016
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 98731 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 06/09/2016
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 98692 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 06/09/2016
- impôts locaux - exonération - retraités modestes. mise en œuvre
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