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- Question écrite n° 98715 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 06/09/2016
- politique économique - politique industrielle - pôles de compétitivité. évaluation
- Question écrite n° 98688 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 06/09/2016
- impôt sur les sociétés - prêts - PME et ETI. simplification
- Question écrite n° 98732 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 06/09/2016
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - revendications
- Question écrite n° 98705 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 06/09/2016
- patrimoine culturel - musées - musées privés. perspectives
- Question écrite n° 98749 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98741 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98648 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 06/09/2016
- agriculture - maladies et parasites - bactérie xylella fastidiosa. lutte et prévention. mesures
- Question écrite n° 98672 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 06/09/2016
- énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
- Question écrite n° 98678 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 06/09/2016
- enseignement supérieur - doctorats - postdoctorants. retour en France. soutien
- Question écrite n° 98723 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 06/09/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
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