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Question écrite n° 102701 de Mme Julie Sommaruga
Date de dépôt : 14/02/2017
santé - protection - perturbateurs endocriniens. réglementation
Question écrite n° 102702 de M. Jean-Patrick Gille
Date de dépôt : 14/02/2017
santé - protection - perturbateurs endocriniens. réglementation
Question écrite n° 102703 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 14/02/2017
santé - protection - perturbateurs endocriniens. réglementation
Question écrite n° 102704 de Mme Michèle Delaunay
Date de dépôt : 14/02/2017
santé - protection - plan national nutrition santé. rapports. bilan. perspectives
Question écrite n° 102705 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 14/02/2017
sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. critères
Question écrite n° 102707 de M. François Scellier
Date de dépôt : 14/02/2017
sécurité routière - contraventions - véhicule. confiscation. champ d'application
Question écrite n° 102708 de M. Franck Gilard
Date de dépôt : 14/02/2017
sécurité sociale - prestations - conditions d'attribution. arrêt de la CJUE. conséquences
Question écrite n° 102709 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 14/02/2017
sécurité sociale - régime social des indépendants - création d'un référent territorial. recommandations. perspectives
Question écrite n° 102712 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 14/02/2017
télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
Question écrite n° 102714 de M. Franck Gilard
Date de dépôt : 14/02/2017
tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - concurrence. réglementation