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- Question écrite n° 102701 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 14/02/2017
- santé - protection - perturbateurs endocriniens. réglementation
- Question écrite n° 102702 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 14/02/2017
- santé - protection - perturbateurs endocriniens. réglementation
- Question écrite n° 102703 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 14/02/2017
- santé - protection - perturbateurs endocriniens. réglementation
- Question écrite n° 102704 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 14/02/2017
- santé - protection - plan national nutrition santé. rapports. bilan. perspectives
- Question écrite n° 102705 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 14/02/2017
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. critères
- Question écrite n° 102707 de M. François Scellier
- Date de dépôt : 14/02/2017
- sécurité routière - contraventions - véhicule. confiscation. champ d'application
- Question écrite n° 102708 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 14/02/2017
- sécurité sociale - prestations - conditions d'attribution. arrêt de la CJUE. conséquences
- Question écrite n° 102709 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 14/02/2017
- sécurité sociale - régime social des indépendants - création d'un référent territorial. recommandations. perspectives
- Question écrite n° 102712 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 14/02/2017
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 102714 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 14/02/2017
- tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - concurrence. réglementation
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